Avocat en droit de la fonction publique à Douai, Cambrai 

Maître Rodolphe PIRET, votre avocat en droit public au Barreau de DOUAI (près de LILLE), répond à toutes vos questions en matière de droit de la fonction publique.

Le terme "fonctionnaire" est fréquemment employé à tort et à travers. Les fonctionnaires ne sont pas les seuls à travailler au service des personnes publiques ou, plus généralement, dans les entités assurant un service public. Ils y côtoient en effet des personnels aux statuts variés.

Si l’on veut englober tous les personnels travaillant au service de l’Administration (Etat, collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale, hôpitaux, etc.), il convient d’employer le terme "agent".

Le fonctionnaire au sens strict est un agent titulaire

son emploi est permanent et il est titulaire dans un corps (ou "cadre d’emploi" dans la fonction publique territoriale) et un grade. Il est régi par un statut de droit public et échappe ainsi au code du travail. Il peut dépendre de la fonction publique de l’État (fonctionnaires civils, magistrats, militaires, employés des assemblées parlementaires), de la fonction publique territoriale (communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements, régions) ou de la fonction publique hospitalière.

Mais les agents peuvent également être non-titulaires.

Leur recrutement est plus souple que celui des agents titulaires et l’Administration y a fréquemment recours pour des missions ponctuelles. On y trouve les auxiliaires, les contractuels (en contrat à durée indéterminée ou déterminée), les vacataires ou encore les stagiaires.

Cette catégorie se subdivise entre agents non-titulaires de droit public et agents non-titulaires de droit privé. les agents non-titulaires travaillant pour le compte d’un service public à caractère administratif sont des agents contractuels de droit public, quel que soit leur emploi, tandis que les autres relèvent du droit privé (cf. les agents des services publics industriels et commerciaux).

Les agents titulaires et non-titulaires ne jouissent pas des mêmes garanties, même si celles de ces derniers tendent à s’améliorer avec le temps (cf. loi du 3 janvier 2001 sur la résorption de l’emploi précaire dans la fonction publique ou encore loi du 26 juillet 2005 transposant la directive européenne du 28 juin 1999 prévoyant la transformation automatique des CDD en CDI au-delà de six ans).

N’hésitez pas à contacter Maître Rodolphe PIRET, votre avocat droit public au Barreau de DOUAI (près de LILLE) en matière de droit de la fonction publique, ou à demander à être rappelé par lui. 

Pour obtenir plus d'informations concernant le droit public : 

• Les diffèrentes fonctions publiques
• Le status des agents public
• La discipline des agents public
• Le harcèlement moral

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